Conditions générales de vente

Version du 05/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements au logiciel TurboTexte, édité par Gaspard Meissonnier, entrepreneur individuel, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, SIRET 989 529 268 00025, contact@turbotexte.com, 06 14 75 09 17, ci-après « l'Éditeur », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », effectuant une commande sur www.turbotexte.com.

2. Le logiciel

TurboTexte est un logiciel d'expansion de texte pour Windows 10 (version 1809 ou plus récente) et Windows 11. Il substitue automatiquement des abréviations saisies au clavier par des textes enregistrés par le Client. Les abréviations et leurs contenus sont stockés localement sur l'ordinateur du Client. Lorsque la formule souscrite comprend la synchronisation, ils sont en outre copiés sur les serveurs de l'Éditeur, pour être retrouvés sur les autres ordinateurs du Client ; celui-ci peut la désactiver depuis les préférences du logiciel.

3. Formule gratuite et essai

TurboTexte est proposé selon plusieurs formules, décrites sur la page Tarifs, dont une formule TurboTexte Gratuit sans limite de durée : 50 abréviations personnelles et un échantillon de la grille d'abréviations de l'Éditeur, sur un seul ordinateur. Les autres formules supposent un abonnement.

La création d'un compte donne droit à un essai gratuit de 14 jours de la formule TurboTexte Individuel, sans saisie de moyen de paiement et sans engagement. Aucune reconduction tacite ne suit cet essai : il ne se transforme pas en abonnement payant et n'appelle aucune résiliation.

À l'issue de cette période, et en l'absence de souscription, la licence passe en formule TurboTexte Gratuit : le logiciel continue d'effectuer les substitutions, dans les limites de cette formule. Rien de ce que le Client a créé n'est effacé : au-delà du plafond, seule la création de nouvelles abréviations personnelles est refusée, et la souscription ultérieure d'un abonnement rétablit l'ensemble.

L'essai est accordé une fois par personne et par ordinateur. L'Éditeur peut clore sans préavis un essai ouvert depuis un ordinateur ayant déjà servi à un essai, ou au moyen de comptes multiples.

4. Abonnement, prix et paiement

Les abonnements sont proposés en formule mensuelle ou annuelle, aux tarifs affichés sur la page Tarifs, exprimés en euros hors taxes, le montant toutes taxes comprises étant indiqué à côté. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au paiement ; son montant et le total à régler sont affichés sur la page de paiement avant validation, et sur la facture. L'Éditeur peut modifier ses tarifs. Le prix d'un abonnement en cours ne change pas pendant la période déjà payée : un nouveau tarif ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant, et le Client en est informé par courriel au moins trente jours à l'avance. S'il le refuse, il peut résilier sans frais avant ce renouvellement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement agréé. L'Éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client, qui transitent chiffrées vers Stripe.

Pour un Client professionnel, le paiement est dû comptant à la commande. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du code de commerce).

L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, pour une durée identique, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement. Pour un abonnement annuel, l'Éditeur rappelle au Client par courriel, entre trois mois et un mois avant l'échéance, qu'il peut ne pas le reconduire (article L. 215-1 du code de la consommation).

Article L. 215-1 du code de la consommation. Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L. 215-2. Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L. 215-3. Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3. Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client choisit sa formule sur la page Tarifs, se connecte à son compte ou le crée, puis arrive sur la page de paiement, qui récapitule la formule, la période et le prix toutes taxes comprises. Tant qu'il n'a pas validé, il peut revenir en arrière pour corriger son choix ou ses informations. La validation, par le bouton qui indique que la commande entraîne une obligation de paiement, conclut le contrat ; une confirmation lui est adressée par courriel. Le contrat est conclu en français. L'Éditeur conserve la version des présentes conditions acceptée par le Client et la date de cette acceptation ; le Client peut en obtenir copie sur simple demande à l'adresse de contact.

5. Parrainage

Chaque Client dispose d'un code de parrainage personnel, accessible depuis son espace compte, et d'un lien qui contient ce code. La personne qui utilise ce code, en le saisissant lors du paiement ou à la création de son compte, ou en suivant ce lien, est dite « filleul » ; le titulaire du code, « parrain ».

Le filleul bénéficie d'une remise de 30 % sur son premier abonnement. Saisi lors du paiement, le code applique la remise immédiatement ; il n'est accepté que d'un client n'ayant encore effectué aucun paiement. Utilisé à la création du compte, il ouvre une remise appliquée automatiquement lors du paiement, si le filleul souscrit dans les 90 jours suivant cette création. Nul ne peut être parrainé plus d'une fois, ni se parrainer soi-même ; le rattachement a lieu à la création du compte ou lors du paiement du premier abonnement, et ne peut être demandé après coup.

À compter du premier paiement du filleul effectivement encaissé, et tant que le filleul paie son abonnement, le parrain bénéficie à chaque échéance d'une remise de 30 % sur son propre abonnement, plafonnée à 30 % du montant réglé par son filleul. La remise cesse dès que le filleul résilie ou cesse de payer. Les remises obtenues de plusieurs filleuls se cumulent, dans la limite du montant facturé au parrain : elles ne donnent lieu ni à avoir, ni à remboursement. Elles ne peuvent être ni cédées, ni échangées contre une somme d'argent.

Un essai gratuit qui prend fin sans abonnement n'ouvre droit à aucune remise. En cas de remboursement, d'impayé ou d'usage manifestement abusif du dispositif, l'Éditeur peut annuler les remises correspondantes. L'Éditeur peut modifier ou interrompre l'offre de parrainage pour l'avenir ; les remises déjà attribuées restent acquises dans les conditions ci-dessus.

6. Livraison

La clé de licence est transmise par courrier électronique dès la création du compte, une fois l'adresse électronique du Client confirmée, et reste consultable à tout moment depuis l'espace compte du Client. Le logiciel est téléchargeable librement depuis la page de téléchargement.

7. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du logiciel, pour la durée de l'abonnement, sur un nombre maximal d'ordinateurs déterminé par la formule souscrite. Ce nombre est indiqué pour chaque formule sur la page Tarifs, et le nombre applicable à la licence du Client, ainsi que les postes qu'elle occupe, sont consultables à tout moment depuis son espace compte. Le Client s'interdit de communiquer sa clé de licence à des tiers, de la revendre, ou de contourner les mécanismes de vérification de licence.

La formule Équipe se souscrit par utilisateur, à partir d'un nombre minimal d'utilisateurs indiqué sur la page Tarifs ; chaque utilisateur y dispose de son propre nombre de postes.

Tout usage abusif constaté — notamment le partage d'une clé au-delà du nombre de postes autorisés — peut entraîner la résiliation de l'abonnement selon l'article 9, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Le Client consommateur est alors remboursé de la part du prix correspondant à la période non utilisée.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du code de la consommation).

Pour se rétracter, il suffit d'en informer l'Éditeur avant l'expiration de ce délai, par le formulaire de contact ou par courriel à contact@turbotexte.com, en indiquant l'adresse électronique du compte. L'abonnement est alors annulé et la totalité des sommes versées est remboursée dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Formulaire type de rétractation (à utiliser si vous le souhaitez) — À l'attention de Gaspard Meissonnier, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, contact@turbotexte.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement TurboTexte souscrit le [date], au nom de [nom], adresse électronique du compte [adresse]. Date : [date]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

9. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, sans frais ni préavis. La licence reste active jusqu'au terme de la période déjà réglée, puis n'est pas reconduite : elle passe alors en formule TurboTexte Gratuit, dans les conditions de l'article 3, et les fichiers du Client demeurent sur son ordinateur. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation, et sauf le cas prévu aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 215-1 du code de la consommation (rappel de non-reconduction non adressé).

L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

10. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service de vérification de licence. Le logiciel conserve un fonctionnement local pendant les brèves indisponibilités du service.

Les mises à jour publiées pendant la durée de l'abonnement sont incluses.

10.1. Fonctionnement des mises à jour

Conformément aux articles L. 224-25-21 et suivants du code de la consommation, l'Éditeur fournit au Client les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du logiciel, y compris les mises à jour de sécurité.

À cette fin, le logiciel interroge automatiquement le serveur de l'Éditeur à chaque démarrage, puis une fois par jour, pour connaître la dernière version publiée. Cette requête ne transmet aucune donnée personnelle en dehors de celles décrites dans la politique de confidentialité.

Deux régimes s'appliquent :

Mises à jour ordinaires. Elles sont proposées au Client, qui décide de les installer, de les reporter ou de les ignorer.
Mises à jour indispensables. Lorsqu'une version corrige une faille de sécurité ou un défaut de conformité, l'Éditeur peut la déclarer indispensable. Elle est alors téléchargée et installée automatiquement, sans que l'accord du Client soit demandé à chaque fois : le Client en est informé par une notification, et le logiciel redémarre de lui-même. Windows demande sa propre autorisation avant l'installation ; un refus n'empêche pas une nouvelle tentative au démarrage suivant.

Le Client est informé qu'en refusant durablement l'installation d'une mise à jour indispensable, il s'expose à un défaut de conformité du logiciel, dont l'Éditeur ne saurait alors être tenu responsable (article L. 224-25-25, II, du code de la consommation). Le Client qui ne souhaite plus recevoir de mise à jour peut désinstaller le logiciel à tout moment.

10.2. Assistant conversationnel « Turbo »

Le site et le logiciel proposent un assistant conversationnel, accessible depuis le bouton « ? ». Il s'agit d'un service accessoire et gratuit, fourni en complément du logiciel et non en contrepartie du prix de l'abonnement.

Ses réponses sont produites par un modèle de langage exploité par un prestataire tiers. Elles peuvent être inexactes ou incomplètes, et ne constituent ni un conseil, ni un engagement de l'Éditeur. En cas de divergence, seuls la documentation du logiciel, les présentes conditions et les indications écrites de l'Éditeur font foi. Si l'assistant annonce par erreur un prix, une remise ou une fonctionnalité, l'information écrite de l'Éditeur prévaut et l'erreur est corrigée ; pour un Client professionnel, ces annonces n'engagent pas l'Éditeur.

L'usage de l'assistant est soumis à un quota de messages, indiqué dans le volet lui-même et susceptible d'être ajusté. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer ce service à tout moment, sans que cela ouvre droit à une réduction de prix ou à une indemnité : sa suppression ne prive le Client d'aucune des fonctions du logiciel qu'il a payées.

Les questions posées à l'assistant sont transmises à un prestataire tiers et conservées ; les modalités figurent dans la politique de confidentialité. Le Client s'abstient d'y saisir des données sensibles ou confidentielles. L'assistant est facultatif et peut être désactivé depuis l'espace client et depuis les préférences du logiciel.

11. Garanties et responsabilité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation), rappelée dans l'encadré ci-dessous.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant la durée de son abonnement à compter de la fourniture du service numérique.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique durant cette même durée.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du service numérique ne peut avoir lieu sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le versement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits s'appliquent sans préjudice de l'octroi éventuel de dommages et intérêts.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

À l'égard d'un Client professionnel, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment perte de données, perte d'exploitation ou perte de chance, et elle est limitée au montant des sommes effectivement versées par ce Client au cours des douze derniers mois.

Il appartient au Client de sauvegarder ses fichiers de raccourcis, le logiciel proposant une fonction de sauvegarde automatique à cette fin.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter l'Éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, www.medconsodev.eu (article L. 612-1 du code de la consommation ; coordonnées complètes dans les mentions légales), ou saisir la juridiction compétente.